Aide de 500 euros aux jeunes d’au moins 18 ans en apprentissage :
Conditions :
- 1° Etre âgé d’au moins dix-huit ans ;
- 2° Etre titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;
- 3° Etre engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules de la catégorie B mentionnée à l’article R. 221-4 du code de la route.
Le montant de l’aide est fixé à 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.
- L’aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti.
- Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par l’apprenti, y compris les prestations sociales.
- Il n’est pas tenu compte de cette aide pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti pour le bénéfice de prestations sociales.
Quelles démarches :
L’apprenti d’au moins dix-huit ans souhaitant bénéficier de l’aide au permis de conduire transmet au centre de formation d’apprentis où il est inscrit son dossier de demande comprenant :
- La demande d’aide complétée et signée par l’apprenti ;
- La copie recto-verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité ;
- La copie d’un devis ou d’une facture de l’école de conduite datant de moins de douze mois.
